MENTIONS LÉGALES
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations générales concernant ce site web :
La propriété de ce site web, https://scorpiongrows.com/ (ci-après dénommé “ le Site ”), appartient à :
SCORPIONGROWS S.L.
Numéro d'identification fiscale : B10696896
Adresse : Avenue Castell de Montbui, 251, 08415 Barcelone
E-mail : pedidos@scorpiongrows.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des conditions : le site Web
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les “ Conditions ”) ont pour objet de régir l'accès et l'utilisation du site web.
Aux fins des présentes Conditions, on entend par “ Site Web ” l'apparence externe des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, l'arborescence de navigation et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après dénommés les “ Contenus ”), ainsi que l’ensemble des services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés les « Services »).
Scorpion Grow se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web, ainsi que les contenus et services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Scorpion Grow puisse interrompre, désactiver ou supprimer tout élément intégré au site Web ou l'accès à celui-ci.
L'accès au site Web est, en règle générale, libre et gratuit, sans préjudice du coût de la connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l'utilisateur.
Certains Contenus ou Services proposés par Scorpion Grow ou par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la conclusion d'un contrat, à un abonnement ou à une inscription préalable. Dans ces cas, les conditions applicables seront clairement indiquées.
L'utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web confèrent le statut d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes conditions dès le début de la navigation, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Site web, de ses Contenus et de ses Services et, en particulier, à ne pas les utiliser à des fins contraires à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public ou aux droits des tiers.
L'utilisateur est responsable de la véracité et de la légalité des informations fournies via les formulaires disponibles sur le site web.
Scorpion Grow se réserve le droit de supprimer tout contenu, commentaire ou contribution qui enfreindrait la législation en vigueur, porterait atteinte aux droits de tiers ou serait jugé inapproprié pour publication.
Le simple fait d'accéder au site Web n'implique pas l'établissement d'une quelconque relation commerciale entre Scorpion Grow et l'utilisateur.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Scorpion Grow ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web, de son contenu ou de ses services, bien qu'elle mette tout en œuvre pour assurer leur bon fonctionnement.
Scorpion Grow ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, problèmes techniques, virus ou autres éléments susceptibles de provoquer des perturbations dans les systèmes informatiques de l'Utilisateur à la suite de l'accès au Site Web ou de son utilisation.
De même, Scorpion Grow décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter d'une utilisation inappropriée du site web par les utilisateurs.
IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS
Le site Web peut contenir des liens, des boutons, des bannières ou d'autres éléments permettant à l'utilisateur d'accéder à des pages Web ou à des services gérés par des tiers.
L'inclusion de ces liens a pour but de faciliter l'accès aux informations disponibles sur Internet et n'implique pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un lien entre Scorpion Grow et les responsables des sites vers lesquels renvoient ces liens.
Scorpion Grow ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services, à la disponibilité, à la sécurité ou aux politiques de confidentialité des sites web tiers.
La création d'un lien depuis un site web externe vers le site web de Scorpion Grow n'implique en aucun cas l'existence d'une quelconque relation entre Scorpion Grow et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est établi.
La reproduction totale ou partielle des contenus ou des services du site web est interdite sans l'autorisation expresse de Scorpion Grow.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. RECOURS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Scorpion Grow se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera appropriée en cas d'utilisation abusive du site Web ou de son contenu, ainsi qu'en cas de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'Utilisateur et Scorpion Grow sera régie par la législation espagnole en vigueur.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
